Quel nom portera notre enfant ?

C'est une question dont la réponse s'est considérablement enrichie. Depuis quelques années est en effet entrée en vigueur la loi sur le « nom de famille », qui a remplacé l'ancien « nom patronymique », le nom du père.

Désormais, le choix est laissé aux parents, mariés ou non mariés - dès l'instant où ils ont tous les deux reconnu leur enfant , de lui transmettre :

- soit le nom du père

- soit le nom de la mère

- soit les deux noms accolés dans l'ordre de leur choix et dans la limite d'un seul nom par parent, séparés de 2 traits d'union (--). Ce signe différencie le nom de famille (dont un seul des 2 noms est transmissible) des noms composés, qui sont transmissibles intégralement.

Ce choix du nom de famille est une simple possibilité : en cas de désaccord, ou en l'absence de déclaration conjointe, c'est le nom du père qui s'impose (sauf si la mère non mariée a reconnu l'enfant avant lui),

Quel nom peut être choisi ?

Voici un exemple : Jacques Lafleur et Caroline Dubois donnent naissance a Célestin, qui pourra s'appeler Célestin Lafleur ou Célestin Dubois ou Célestin Lafleur-Dubois ou Célestin Dubois-Lafleur, Si Célestin Dubois—Lafleur a un enfant avec Violette Deschamps-Duval, il pourra s'appeler soit Dubois soit Lafleur soit Deschamps soit Duval soit Dubois-Deschamps ou Dubois—Duval ou Deschamps— Dubois ou Duval—Dubois ou Lafleur—Deschamps ou Lafleur-Duval ou Deschamps-Lafleur ou Duval—Lafleur, L'officier d'état civil ne peut donner une appréciation sur le caractère éventuellement ridicule ou péjoratif de la composition choisie.

À quel moment le nom est-il choisi ?

Les parents qui désirent user de cette faculté doivent faire une déclaration de choix de nom au moment de la naissance de l'enfant. La déclaration est constituée d'un document écrit, notarié ou simple acte sur papier libre, remis aux services de l'état civil lors de la naissance.

Important

Les parents choisissent le nom pour leur premier enfant à naître ; ce sera celui de l'ensemble de la fratrie. Ce choix est irrévocable. Si les parents ont déjà, ensemble, d'autres enfants, ils devront obligatoirement donner à leur enfant à naître le même nom qu'à la fratrie déjà existante.

Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.

Lors de l'établissement du second lien de filiation, et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent choisir :

- soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu

- soit d'accoler leurs deux noms dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Le changement est mentionné en marge de l'acte de naissance.

Petit conseil pratique :
A la naissance, au sortir de l'hopital, n 'oubliez pas de prévoir une petite trousse de soins pour bébé, des alèses de changes Pampers, pour pouvoir le changer partout ainsi qu'une reserve de couches Pampers.